26 Grand'Rue 66210 Bolquère (+33) 06 77 96 93 81 contact@ftclim.fr

CONDICIONES GENERALES DE VENTA - FTCLIM instalación de climatización

FTCLIM 

Entreprise Individuelle – François TORRES AVILA 

Conditions Générales de Vente Premium 

Prestations de climatisation, pompes à chaleur, ventilation, entretien et dépannage 

Version Version 1.0 – définitive 
Date de mise à jour 1er juillet 2026 
Site internet https://www.ftclim.fr 
Zone principale Cerdagne – Capcir 

Document prêt à intégrer au site et à joindre aux devis, sous réserve de mise à jour du médiateur dès adhésion effective. 

Information importante 
Ce document est une version définitive V1.0 rédigée sur la base des informations communiquées par FTCLIM. La clause relative au médiateur de la consommation comporte volontairement une mention transitoire, car l’adhésion n’est pas encore finalisée à la date du document. Elle devra être mise à jour dès réception de l’attestation ou de la convention d’adhésion au médiateur choisi. 
Ces CGV constituent une base professionnelle personnalisée ; leur validation finale par un professionnel du droit reste recommandée avant publication officielle. 
 

Fiche d’identification de l’entreprise 

Nom commercial FTCLIM 
Exploitant Entreprise Individuelle – Monsieur François TORRES AVILA 
Adresse du siège 26 Grand’Rue, 66210 Bolquère 
SIRET 421 905 209 00043 
TVA intracommunautaire FR81 421905209 
Code APE 4322B – Travaux d’installation d’équipements thermiques et de climatisation 
Teléfono 06 77 96 93 81 
Courriel ftclim66@gmail.com 
Site internet https://www.ftclim.fr 
Attestation fluides frigorigènes SOCOTEC – ACO/SQ 02 33 49-001 
Hébergement du site o2switch – Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand 

Sommaire 

Titre I – Dispositions générales 

Titre II – Devis, commande et formation du contrat 

Titre III – Prix, paiement et réserve de propriété 

Titre IV – Exécution des prestations et organisation du chantier 

Titre V – Clauses techniques propres aux équipements 

Titre VI – Réception, garanties, SAV et entretien 

Titre VII – Rétractation, données personnelles, images et litiges 

Annexe 1 – Formulaire type de rétractation 

Annexe 2 – Mentions utiles à faire figurer sur les devis 

Note 
Le sommaire est présenté de manière lisible pour une intégration simple sur WordPress. Dans Word, il peut être remplacé par une table des matières automatique si nécessaire. 
 

Titre I – Dispositions générales 

Article 1 – Présentation de FTCLIM 

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après les « CGV », régissent les relations contractuelles entre FTCLIM, entreprise individuelle exploitée par Monsieur François TORRES AVILA, et ses clients particuliers, professionnels, commerçants, entreprises, collectivités et copropriétés. 

FTCLIM exerce une activité spécialisée dans l’étude, la fourniture, l’installation, la mise en service, l’entretien, le dépannage, la recherche de fuites, la recharge en fluide frigorigène, le remplacement, le démontage, la dépose et le conseil technique pour les équipements de climatisation, de pompes à chaleur et de ventilation. 

FTCLIM intervient principalement en Cerdagne et en Capcir. Les interventions hors secteur peuvent être acceptées sur devis, sous réserve de faisabilité, de disponibilité et de facturation des frais de déplacement lorsque les conditions prévues aux présentes CGV sont réunies. 

Article 2 – Objet des CGV 

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations respectifs de FTCLIM et du client dans le cadre des prestations proposées. Elles visent également à expliquer de manière claire les conditions de réalisation d’une installation ou d’une intervention technique, afin de prévenir les incompréhensions et les litiges. 

Elles s’appliquent à tout devis, bon de commande, facture, intervention, chantier, diagnostic, mise en service, entretien ou dépannage réalisé par FTCLIM, sauf conditions particulières écrites et expressément acceptées par les deux parties. 

Article 3 – Prestations concernées 

Les prestations couvertes par les présentes CGV comprennent notamment les installations de climatisation monosplit, multisplit et gainable, les pompes à chaleur air/air, les pompes à chaleur air/eau, les VMC simple flux et double flux, les VMC avec pompe à chaleur intégrée, les mises en service, les entretiens, les dépannages, les recherches de fuites et les recharges de fluide frigorigène. 

Les prestations peuvent également porter sur le remplacement d’appareils, la dépose et le démontage d’anciens équipements, le conseil technique, l’analyse de faisabilité, la vérification des contraintes d’implantation et l’accompagnement du client dans le choix d’une solution adaptée. 

Article 4 – Clientèle concernée 

Les CGV s’appliquent aux clients consommateurs, non-professionnels et professionnels. Certaines dispositions issues du Code de la consommation ne s’appliquent qu’aux consommateurs ou aux non-professionnels, notamment celles relatives au droit de rétractation et à la médiation de la consommation. 

Les clients professionnels, collectivités, commerçants, entreprises, syndics ou copropriétés reconnaissent contracter dans le cadre ou pour les besoins de leur activité, sauf indication contraire écrite avant la signature du devis. 

Article 5 – Définitions 

Aux fins des présentes CGV, le terme « client » désigne toute personne physique ou morale qui sollicite ou accepte une prestation de FTCLIM. Le terme « devis » désigne la proposition écrite remise par FTCLIM et précisant les prestations, fournitures, conditions financières et éventuelles réserves techniques. 

Le terme « chantier » désigne le lieu d’exécution de la prestation. Le terme « équipement » désigne tout matériel installé, remplacé ou entretenu : unité intérieure, unité extérieure, pompe à chaleur, VMC, accessoires, supports, liaisons, régulations, dispositifs de commande, raccordements et éléments connexes. 

Article 6 – Acceptation et opposabilité 

La signature du devis, accompagnée du versement de l’acompte prévu, emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le client reconnaît en avoir pris connaissance avant de s’engager et les accepter sans réserve. 

Les présentes CGV prévalent sur tout document contradictoire émanant du client, sauf accord écrit, exprès et signé par FTCLIM. Toute tolérance ponctuelle ne vaut pas renonciation à l’application ultérieure des CGV. 

Article 7 – Hiérarchie contractuelle 

Le contrat entre les parties est composé, par ordre de priorité, du devis signé, des éventuelles conditions particulières écrites, des présentes CGV, puis des documents techniques ou notices applicables aux équipements installés. 

En cas de contradiction entre ces documents, les conditions particulières du devis prévalent sur les présentes CGV, uniquement pour les points expressément traités dans le devis. 

Article 8 – Absence de vente en ligne 

Le site internet ftclim.fr permet la demande d’informations, la demande de devis et la prise de rendez-vous. Il ne permet pas, à la date des présentes CGV, la commande ferme ni le paiement en ligne de produits ou de prestations. 

Toute prestation fait l’objet d’un échange préalable, d’une étude adaptée et d’un devis personnalisé. Aucun contrat de travaux n’est conclu automatiquement par la seule utilisation du site internet. 

Titre II – Devis, commande et formation du contrat 

Article 9 – Demande de devis et étude préalable 

Le client peut solliciter FTCLIM par téléphone, courriel, formulaire de contact ou rendez-vous. Selon la nature du projet, FTCLIM peut demander des informations complémentaires, photographies, plans, caractéristiques du logement ou de l’installation existante afin d’établir une première analyse. 

Lorsque cela est nécessaire, une visite technique peut être proposée afin d’apprécier les contraintes réelles du chantier : implantation des unités, parcours des liaisons, évacuation des condensats, alimentation électrique, accès, support, contraintes de copropriété, réseau hydraulique existant ou configuration de ventilation. 

Article 10 – Devis gratuit et durée de validité 

Les devis établis par FTCLIM sont gratuits, sauf accord écrit contraire pour une prestation spécifique de diagnostic approfondi ou de recherche de panne. Les devis sont valables trente jours calendaires à compter de leur date d’émission, sauf mention contraire indiquée sur le document. 

Passé ce délai, FTCLIM peut actualiser les prix, les délais, les disponibilités ou les références d’équipements, notamment en cas d’évolution tarifaire des fabricants, de variation des coûts de transport, de modification technique ou d’indisponibilité du matériel initialement prévu. 

Article 11 – Contenu du devis 

Le devis précise autant que possible la nature des prestations, les équipements proposés, les fournitures principales, le prix, la TVA applicable, les conditions de paiement, le montant de l’acompte, les réserves techniques éventuelles et les conditions particulières liées au chantier. 

Le devis est établi sur la base des informations communiquées par le client et des éléments visibles ou portés à la connaissance de FTCLIM au moment de son établissement. Les éléments dissimulés, non accessibles ou non signalés peuvent donner lieu à une adaptation du devis. 

Article 12 – Validation de la commande 

La commande est considérée comme ferme et définitive lorsque le devis est signé par le client et que l’acompte prévu est encaissé par FTCLIM. Ces deux conditions sont cumulatives. 

L’acompte demandé est fixé à cinquante pour cent du montant total TTC du devis, sauf mention différente sur le devis. Il permet notamment de réserver le créneau d’intervention, de commander le matériel et de préparer le chantier. 

Article 13 – Acompte 

L’acompte est dû au moment de l’acceptation du devis. Il est encaissable immédiatement, sauf stipulation particulière. Lorsque le contrat est conclu hors établissement avec un consommateur, les règles spécifiques applicables au droit de rétractation et à l’interdiction temporaire de paiement peuvent s’appliquer selon les circonstances. 

En cas d’annulation du client après commande de matériel ou engagement de frais par FTCLIM, les matériaux commandés, frais déjà engagés, frais administratifs, frais de déplacement et coûts de préparation peuvent être facturés ou retenus dans les limites prévues par la loi et par les présentes CGV. 

Article 14 – Travaux supplémentaires 

Aucun travail supplémentaire non prévu au devis initial ne sera exécuté sans accord préalable du client. Lorsque des travaux complémentaires deviennent nécessaires ou sont demandés par le client en cours de chantier, un nouveau devis ou un avenant écrit devra être établi et accepté avant exécution. 

Sont notamment considérés comme travaux supplémentaires : la modification d’un emplacement, l’ajout d’une unité, la modification d’une liaison, la reprise d’une alimentation électrique, le traitement d’une non-conformité, le désembouage d’un réseau, la reprise d’un support ou toute intervention rendue nécessaire par une contrainte non visible lors du devis. 

Article 15 – Modification ou évolution du projet 

Toute modification demandée par le client après acceptation du devis peut entraîner une modification du prix, des délais et des conditions d’exécution. FTCLIM n’est pas tenue d’accepter une modification qui compromettrait la sécurité, la conformité, la faisabilité technique ou les règles de l’art. 

Lorsque le client impose un choix technique ou esthétique contraire aux recommandations de FTCLIM, l’entreprise peut refuser d’exécuter la prestation ou demander une validation écrite précisant les réserves émises. 

Article 16 – Matériel commandé et report du chantier 

Lorsque le matériel a été commandé spécialement pour le client, un report du chantier à l’initiative du client n’annule pas l’obligation de paiement du matériel. FTCLIM peut facturer immédiatement le matériel commandé, même si la pose est différée. 

Les éventuels frais de stockage, de conservation, de replanification ou de déplacement peuvent être facturés lorsque le report résulte d’un fait imputable au client, notamment absence, accès impossible, chantier non prêt ou autorisation manquante. 

Article 17 – Annulation par le client 

En cas d’annulation par le client après signature du devis, FTCLIM pourra facturer les matériaux commandés, les frais engagés, les frais de préparation, les frais administratifs et les frais de déplacement déjà réalisés. 

Cette disposition ne fait pas obstacle aux droits du consommateur lorsqu’un droit de rétractation légal est applicable. Dans ce cas, les règles spécifiques au droit de rétractation prévalent. 

Titre III – Prix, paiement et réserve de propriété 

Article 18 – Prix 

Les prix indiqués sur le devis sont exprimés en euros, hors taxes et toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable. Ils tiennent compte des prestations, fournitures et conditions particulières mentionnées au devis. 

Sauf mention contraire, les prix ne comprennent pas les travaux non explicitement indiqués, notamment les travaux d’électricité, de maçonnerie, de peinture, de reprise de placo, de menuiserie, de couverture, d’étanchéité, de génie civil, de modification de réseau hydraulique ou de traitement de non-conformités existantes. 

Article 19 – Modalités de paiement 

Le paiement des prestations FTCLIM s’effectue par virement bancaire. L’acompte de cinquante pour cent est dû à la commande. Le solde est payable à la fin des travaux et à réception de la facture, sauf mention différente prévue au devis. 

Le paiement est réputé réalisé à la date de crédit effectif du compte bancaire de FTCLIM. Le client s’engage à respecter les coordonnées bancaires communiquées sur le devis ou la facture. 

Article 20 – Retard de paiement 

En cas de retard de paiement, FTCLIM pourra appliquer des intérêts de retard calculés au taux légal applicable, sans préjudice de toute indemnisation complémentaire si le préjudice subi est supérieur. 

Une clause pénale pourra également être appliquée après mise en demeure restée infructueuse. Pour les clients professionnels, les frais de recouvrement et indemnités forfaitaires légalement applicables peuvent être réclamés en complément des pénalités de retard. 

Article 21 – Suspension des prestations 

Tout défaut de paiement, retard important ou incident de paiement autorise FTCLIM à suspendre l’exécution des prestations en cours, la commande de matériel, la planification d’une intervention ou le service après-vente non urgent, sans que le client puisse réclamer d’indemnité. 

La suspension ne constitue pas une renonciation au paiement des sommes dues. Les délais d’exécution sont alors prolongés d’une durée au moins équivalente à la période de suspension. 

Article 22 – Réserve de propriété 

Les équipements, matériels, accessoires et fournitures installés ou livrés demeurent la propriété de FTCLIM jusqu’au paiement intégral du prix, en principal, intérêts, frais et accessoires. 

Le transfert des risques intervient selon les conditions légales applicables et les conditions particulières du chantier. Le client s’engage à ne pas revendre, déplacer, modifier ou faire intervenir un tiers sur le matériel impayé sans accord écrit de FTCLIM. 

Titre IV – Exécution des prestations et organisation du chantier 

Article 23 – Zone d’intervention et déplacements 

Les déplacements sont inclus dans la zone principale d’intervention Cerdagne – Capcir, sous réserve des conditions prévues au devis. Les interventions hors secteur peuvent être acceptées sur devis et peuvent donner lieu à facturation de frais de déplacement. 

Lorsque le kilométrage excède cinquante kilomètres, notamment depuis le siège de FTCLIM ou selon l’organisation convenue, les frais supplémentaires de déplacement, de logistique, de stockage ou de replanification peuvent être facturés au client, après information préalable lorsque cela est possible. 

Article 24 – Délais d’exécution 

Les délais annoncés par FTCLIM sont indicatifs, sauf engagement écrit expressément qualifié de délai impératif. Ils dépendent notamment de la disponibilité du matériel, des conditions météorologiques, de l’accès au chantier, des autorisations nécessaires et de la préparation du site par le client. 

Les délais peuvent être prolongés en cas d’intempéries, retard fournisseur, maladie, force majeure, difficulté technique imprévue, refus ou délai d’intervention d’ENEDIS, refus ou délai d’autorisation de copropriété, pénurie de matériel ou toute circonstance échappant raisonnablement au contrôle de FTCLIM. 

Article 25 – Accès au chantier 

Le client doit garantir à FTCLIM un accès libre, sécurisé et suffisant au chantier aux dates convenues. Il doit s’assurer de la disponibilité des clés, badges, codes, autorisations de stationnement, accès aux parties communes et emplacements nécessaires à l’intervention. 

Si FTCLIM se présente sur site et que le chantier est inaccessible, non prêt, dangereux ou empêché par un fait imputable au client, l’intervention pourra être reportée à une nouvelle date. Les frais de déplacement, stockage, replanification ou immobilisation pourront être facturés lorsque les conditions le justifient. 

Article 26 – Présence du client et validation des emplacements 

Le client ou son représentant doit être présent lors des phases clés du chantier, notamment pour valider les emplacements, accès, passages de liaisons, percements, évacuations et finitions visibles. 

En l’absence du client, FTCLIM pourra se limiter à l’exécution des éléments prévus au devis ou reporter toute décision nécessitant validation. Les modifications demandées ultérieurement pourront faire l’objet d’un devis complémentaire. 

Article 27 – Obligations générales du client 

Le client doit fournir une alimentation électrique conforme, laisser un accès libre au chantier, être présent ou représenté lors des travaux, entretenir régulièrement l’installation et respecter les notices d’utilisation remises par le fabricant ou FTCLIM. 

Le client doit signaler toute particularité connue du bâtiment : réseaux encastrés, gaines, canalisations, câbles, doublages, fragilités, présence d’amiante suspectée, humidité, infiltrations, structure ancienne, servitudes, règles de copropriété ou contraintes d’urbanisme. 

Article 28 – Installation existante et sécurité 

FTCLIM peut refuser ou suspendre une intervention lorsqu’une installation existante apparaît dangereuse, non conforme, inaccessible, dégradée ou incompatible avec l’équipement envisagé. Cette décision peut être prise à tout moment si un risque apparaît en cours de chantier. 

Les travaux de mise en conformité électrique, structurelle, hydraulique ou administrative non prévus au devis restent à la charge du client. FTCLIM ne peut être tenue responsable des conséquences d’une installation existante non conforme ou d’informations incomplètes fournies par le client. 

Article 29 – Autorisations administratives et copropriété 

Le client fait son affaire personnelle des autorisations nécessaires à l’installation, notamment autorisation de copropriété, accord du syndic, accord du propriétaire, déclaration préalable, règles d’urbanisme, règles de façade, servitudes ou contraintes de voisinage. 

Un refus de copropriété, d’administration, d’ENEDIS ou de tout tiers compétent peut entraîner le report, l’adaptation ou l’annulation du chantier, avec facturation possible des frais engagés et du matériel commandé. 

Article 30 – Protection des lieux et nettoyage 

FTCLIM s’engage à travailler avec soin et à prendre les précautions raisonnables pour protéger les zones d’intervention. Le client doit déplacer préalablement les objets fragiles, meubles, tableaux, éléments décoratifs, véhicules et effets personnels susceptibles de gêner ou d’être exposés aux travaux. 

Le nettoyage courant lié à l’intervention est effectué en fin de chantier dans la limite des travaux réalisés. Les reprises décoratives, peintures, retouches, finitions esthétiques ou remises en état non prévues au devis ne sont pas incluses. 

Article 31 – Animaux, occupation des lieux et résidences secondaires 

Le client doit prendre les mesures nécessaires pour que les animaux domestiques ne perturbent pas le chantier et ne présentent aucun risque pour les intervenants. FTCLIM peut interrompre l’intervention si les conditions de sécurité ne sont pas réunies. 

Pour les résidences secondaires ou logements inoccupés, le client doit s’assurer de la mise sous tension des équipements nécessaires, de l’accès effectif au logement, de la protection contre le gel et de l’absence de coupure prolongée pouvant affecter le fonctionnement des équipements installés. 

Titre V – Clauses techniques propres aux équipements 

Article 32 – Matériel fourni par FTCLIM 

FTCLIM fournit exclusivement du matériel neuf lorsqu’elle fournit les équipements. Les marques habituellement installées comprennent notamment Mitsubishi Electric, Daikin, Atlantic, Hitachi et Toshiba, sans que cette liste soit limitative. 

Le choix du matériel tient compte des besoins du client, de la configuration du bâtiment, de la disponibilité, des performances recherchées, du niveau sonore, de l’intégration esthétique, des contraintes de pose et des prescriptions du fabricant. 

Article 33 – Matériel fourni par le client 

FTCLIM peut accepter d’installer un matériel acheté par le client. Cette acceptation reste discrétionnaire et dépend de l’état du matériel, de sa compatibilité, de sa conformité réglementaire, de la disponibilité des notices et accessoires, ainsi que de la possibilité de réaliser une installation dans les règles de l’art. 

Lorsque le matériel est fourni par le client, FTCLIM ne garantit ni l’origine, ni la conformité, ni la performance, ni la disponibilité des pièces, ni la garantie constructeur. La responsabilité de FTCLIM est limitée à la qualité de la prestation de pose effectivement réalisée, sous réserve que le matériel permette une pose conforme. 

Article 34 – Climatisation et pompes à chaleur air/air 

Les installations de climatisation et de pompes à chaleur air/air nécessitent notamment le choix d’emplacements adaptés, le respect des prescriptions du fabricant, la bonne évacuation des condensats, la fixation sécurisée des unités, la protection des liaisons et la prise en compte des nuisances sonores possibles. 

Les performances annoncées par les fabricants peuvent varier selon les conditions climatiques, l’isolation du bâtiment, l’exposition, le volume traité, la température extérieure, l’usage réel, l’entretien et les réglages. FTCLIM ne garantit pas une température déterminée lorsque les conditions du bâtiment ou d’utilisation ne le permettent pas. 

Article 35 – Pompes à chaleur air/eau 

Les installations de pompes à chaleur air/eau nécessitent une attention particulière au réseau hydraulique existant, à l’état des radiateurs ou planchers chauffants, à la qualité de l’eau, à l’équilibrage, au débit, au volume d’eau, à la présence éventuelle de boues et à la protection contre le gel. 

Lorsque l’état du réseau existant le justifie, FTCLIM peut recommander ou conditionner l’installation à un désembouage, une vérification hydraulique, la pose d’accessoires de protection, un traitement d’eau, une modification de circuit ou toute adaptation nécessaire. Ces travaux peuvent faire l’objet d’un devis complémentaire. 

FTCLIM ne peut être tenue responsable des dysfonctionnements liés à un réseau existant encrassé, mal équilibré, sous-dimensionné, non conforme, fuyant, insuffisamment protégé contre le gel ou incompatible avec les performances attendues. 

Article 36 – Ventilation et VMC 

Les prestations relatives à la VMC simple flux, double flux ou VMC avec pompe à chaleur intégrée supposent la prise en compte des entrées d’air, bouches d’extraction, réseaux de gaines, passages, combles, volumes techniques, accessibilité et entretien futur. 

Le client doit maintenir libres les entrées d’air et bouches de ventilation, nettoyer ou faire remplacer les filtres lorsque nécessaire et éviter toute obturation volontaire. Un défaut d’entretien ou une obstruction peut entraîner une perte de performance, des nuisances, de l’humidité ou un refus de prise en charge au titre du SAV. 

Article 37 – Fluides frigorigènes 

FTCLIM dispose d’une attestation de capacité à la manipulation des fluides frigorigènes délivrée par SOCOTEC sous le numéro ACO/SQ 02 33 49-001, ainsi que des aptitudes nécessaires pour les interventions relevant de cette réglementation. 

Les opérations nécessitant une manipulation de fluides frigorigènes donnent lieu, lorsque la réglementation l’impose, à l’établissement de la fiche d’intervention réglementaire, notamment le formulaire Cerfa 15497*04 en vigueur à la date des présentes. Le client s’engage à fournir les informations nécessaires à l’établissement de ces documents. 

La récupération, le traitement ou la traçabilité des fluides sont réalisés conformément aux règles applicables. Toute recharge ou intervention sur circuit frigorifique suppose que l’installation soit techniquement compatible, accessible et conforme aux exigences de sécurité. 

Article 38 – Équipements connectés et réseau Wi-Fi 

Lorsque l’équipement installé comporte une fonction connectée, l’activation de cette fonction dépend notamment de la disponibilité d’un réseau Wi-Fi stable, d’un smartphone compatible, d’un compte utilisateur, des applications du fabricant et des conditions propres au service numérique concerné. 

FTCLIM peut assister le client lors de la mise en service initiale, sans garantir le fonctionnement continu des services connectés, applications, serveurs fabricants, mises à jour logicielles ou réseaux Internet appartenant à des tiers. 

Article 39 – Qualification RGE et QualiPAC 

À la date des présentes CGV, FTCLIM indique disposer d’une formation QualiPAC et prévoir une démarche future de qualification RGE. Aucune mention RGE ne doit être comprise comme acquise tant que la qualification officielle n’a pas été obtenue et validée. 

Les clients souhaitant bénéficier d’aides financières, subventions ou dispositifs publics doivent vérifier, avant signature du devis, les conditions d’éligibilité applicables à leur projet. FTCLIM ne peut garantir l’obtention d’une aide lorsque les conditions administratives ou réglementaires ne sont pas réunies. 

Titre VI – Réception, garanties, SAV et entretien 

Article 40 – Réception du matériel livré 

Lorsque du matériel est livré, le client doit vérifier l’état apparent des colis, appareils et accessoires au moment de la livraison ou de la remise. Les réserves doivent être formulées immédiatement, de manière écrite, précise et complète. 

Sans réserve écrite immédiate, le matériel est réputé accepté pour ce qui concerne son état apparent, sans préjudice des garanties légales applicables aux défauts non apparents. 

Article 41 – Réception des travaux 

La réception des travaux intervient à l’achèvement de la prestation. Elle peut être expresse, par signature d’un procès-verbal, d’un bon d’intervention, d’une facture ou de tout document de réception, ou tacite lorsque le client prend possession de l’installation, l’utilise, ne formule aucune réserve écrite ou règle le solde de la facture. 

Les réserves éventuelles doivent être formulées de manière écrite, précise et circonstanciée. FTCLIM interviendra pour lever les réserves relevant effectivement de sa prestation, dans un délai raisonnable et sous réserve de disponibilité des pièces ou conditions d’accès. 

Article 42 – Mise en service et documents remis 

La mise en service comprend les vérifications techniques nécessaires selon la nature de l’installation, les prescriptions du fabricant et les obligations réglementaires. Elle peut donner lieu à la remise d’informations d’utilisation, notices, documents de garantie, fiches d’intervention ou justificatifs réglementaires. 

Le client doit conserver ces documents. Leur perte, altération ou absence de présentation peut compliquer la mise en œuvre d’une garantie constructeur ou d’un suivi technique ultérieur. 

Article 43 – Garanties applicables 

FTCLIM garantit les raccordements et la mise en service réalisés dans le cadre de sa prestation, sous réserve d’une utilisation normale, d’un entretien régulier, du respect des notices et de l’absence d’intervention non autorisée par un tiers. 

Les équipements installés bénéficient, le cas échéant, des garanties constructeur selon les conditions fixées par chaque fabricant. FTCLIM assure le SAV des installations qu’elle a réalisées, dans les limites des garanties applicables et des conditions prévues aux présentes CGV. 

Article 44 – Garantie de conformité des équipements 

Lorsque le client est consommateur, les garanties légales applicables aux biens et équipements s’appliquent dans les conditions prévues par le Code de la consommation. Le client conserve également les droits dont il peut bénéficier au titre des vices cachés selon les conditions légales applicables. 

Ces garanties ne couvrent pas les défauts résultant d’une mauvaise utilisation, d’un défaut d’entretien, d’une intervention d’un tiers, d’une surtension, d’une installation existante non conforme, d’une modification non autorisée, d’un événement extérieur ou d’un usage contraire aux notices. 

Article 45 – Garantie décennale 

La garantie décennale s’applique uniquement aux travaux qui relèvent légalement de son champ d’application. Elle ne transforme pas toute prestation de maintenance, dépannage, mise en service ou remplacement ponctuel en ouvrage soumis à garantie décennale. 

Lorsque la garantie décennale est applicable, elle couvre les dommages compromettant la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à sa destination, dans les conditions prévues par la loi. Les attestations d’assurance pourront être communiquées lorsque cela est requis pour le chantier concerné. 

Article 46 – SAV et interventions après installation 

Le SAV est assuré par FTCLIM pour les installations qu’elle a réalisées. Les interventions relevant d’une garantie applicable peuvent être gratuites pendant la période de garantie, sous réserve que le défaut soit effectivement couvert et ne résulte pas d’une cause exclue. 

Hors garantie, ou lorsque le défaut provient d’une cause extérieure, d’un défaut d’entretien, d’une mauvaise utilisation, d’une intervention d’un tiers, d’un défaut de réseau électrique, d’une panne fabricant non couverte ou d’un élément non imputable à FTCLIM, le déplacement, le diagnostic et la réparation sont payants et peuvent faire l’objet d’un devis préalable. 

Article 47 – Entretien 

FTCLIM propose des interventions ponctuelles d’entretien. L’entretien régulier des équipements est indispensable pour préserver les performances, la sécurité, la qualité d’air, la durée de vie des appareils et la validité de certaines garanties. 

Le défaut d’entretien entraîne la perte de la garantie de pose lorsque le défaut est lié à l’absence ou à l’insuffisance d’entretien, ainsi que le refus de prise en charge SAV lorsque la panne ou la dégradation découle d’un encrassement, d’un filtre non nettoyé, d’un échangeur obstrué, d’une évacuation bouchée ou d’un usage non conforme. 

Article 48 – Pièces détachées 

La disponibilité des pièces détachées dépend des fabricants, importateurs, fournisseurs et délais logistiques. FTCLIM ne peut être tenue responsable de l’arrêt de fabrication, de la rupture de stock, de l’évolution d’une gamme ou de l’indisponibilité d’une pièce nécessaire à une réparation. 

Lorsque la pièce n’est plus disponible ou que la réparation n’est pas économiquement pertinente, FTCLIM pourra proposer une solution de remplacement sur devis. 

Article 49 – Déchets et anciens équipements 

Les déchets issus de l’intervention, anciens appareils, emballages, fluides et éléments remplacés sont recyclés ou évacués en filière agréée selon la nature des déchets, les obligations applicables et le souhait du client lorsque plusieurs options sont possibles. 

Les déchets que le client souhaite conserver ou gérer lui-même restent sous sa responsabilité. Les fluides frigorigènes et déchets soumis à traçabilité ne peuvent pas être remis librement au client lorsque la réglementation impose une filière spécifique. 

Titre VII – Rétractation, données personnelles, images et litiges 

Article 50 – Responsabilité de FTCLIM 

FTCLIM est tenue d’une obligation de moyens renforcée dans l’exécution de ses prestations, consistant à mettre en œuvre son savoir-faire, les règles de l’art, les prescriptions fabricants et les obligations réglementaires applicables. 

FTCLIM ne peut être tenue responsable d’une installation électrique non conforme, d’un défaut d’entretien, d’une mauvaise utilisation, d’une panne du réseau électrique, d’un défaut du fabricant, d’une catastrophe naturelle, d’un cas de force majeure, d’une intervention d’un tiers, d’une surtension, d’un dommage causé par des animaux, rongeurs ou oiseaux, ou d’un défaut existant non visible au moment du devis. 

Article 51 – Force majeure 

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un cas de force majeure au sens du droit français ou d’un événement assimilable échappant raisonnablement à son contrôle. 

Sont notamment visés, sans que cette liste soit limitative, les événements climatiques exceptionnels, tempêtes, incendies, inondations, catastrophes naturelles, grèves, pénuries, pandémies, restrictions administratives, coupures d’énergie, blocages logistiques, décisions d’autorité publique ou indisponibilités majeures de fournisseurs. 

Article 52 – Droit de rétractation des consommateurs 

Lorsque le contrat est conclu avec un consommateur à distance ou hors établissement, le client bénéficie, sauf exception légale, d’un délai de rétractation de quatorze jours. Le délai court selon les règles applicables à la nature du contrat, notamment à compter de la conclusion du contrat pour les prestations de services ou de la réception du bien pour les ventes de biens. 

Le client peut demander expressément le démarrage des prestations avant la fin du délai de rétractation. Lorsque la prestation est pleinement exécutée avant la fin de ce délai avec l’accord préalable du client et sa renonciation expresse, le droit de rétractation peut être perdu dans les conditions prévues par la loi. 

Un formulaire type de rétractation figure en annexe des présentes CGV. Le client peut utiliser ce formulaire ou toute déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter. 

Article 53 – Données personnelles 

Les données personnelles collectées par FTCLIM servent uniquement à répondre aux demandes, établir des devis, gérer les rendez-vous, exécuter les prestations, établir les factures, assurer le suivi client, respecter les obligations comptables, fiscales et réglementaires et gérer les éventuels litiges. 

Les données ne sont jamais revendues. Elles sont conservées selon les durées nécessaires à la finalité du traitement et aux obligations légales applicables. Une politique de confidentialité séparée existe et complète les présentes dispositions. 

Article 54 – Photographies de réalisations 

FTCLIM peut utiliser des photographies de ses réalisations sur son site internet, Facebook, Instagram et Google Business, dès lors que ces photographies ne permettent pas d’identifier directement le client, son adresse, sa plaque d’immatriculation, des documents personnels ou tout élément manifestement privé. 

Lorsque l’image permettrait d’identifier une personne ou un lieu privé de manière certaine, FTCLIM sollicitera l’accord approprié du client avant publication ou procédera à l’anonymisation nécessaire. 

Article 55 – Médiation de la consommation 

Conformément aux règles applicables aux litiges de consommation, tout consommateur doit pouvoir accéder gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation après avoir tenté de résoudre le litige directement auprès du professionnel par une réclamation écrite. 

À la date de mise à jour des présentes CGV, FTCLIM indique que son adhésion à un médiateur de la consommation est en cours. Le médiateur recommandé et pressenti est le CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, téléphone : 01 89 47 00 14, site internet : www.cm2c.net. Cette mention devra être remplacée par la désignation définitive du médiateur dès l’adhésion effectivement validée. 

Tant que l’adhésion n’est pas finalisée, cette mention ne doit pas être interprétée comme une confirmation d’adhésion effective. FTCLIM s’engage à mettre à jour ses CGV et son site internet dès réception de la confirmation d’adhésion. 

Article 56 – Réclamations 

Toute réclamation doit être adressée à FTCLIM par écrit, de préférence par courriel à ftclim66@gmail.com ou par courrier au siège de l’entreprise. Elle doit exposer clairement les faits, la prestation concernée, les réserves ou défauts allégués et les justificatifs utiles. 

FTCLIM s’efforcera d’apporter une réponse dans un délai raisonnable. Le client doit permettre à FTCLIM de constater le problème allégué avant toute intervention d’un tiers, sauf urgence manifeste justifiée. 

Article 57 – Droit applicable et juridiction compétente 

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable. 

À défaut d’accord amiable, le tribunal compétent sera déterminé selon les dispositions légales applicables, notamment en fonction de la qualité du client consommateur ou professionnel. 

Article 58 – Sous-traitance 

FTCLIM réalise les prestations sans sous-traitance, conformément à l’organisation déclarée à la date des présentes. Si une situation exceptionnelle devait nécessiter l’intervention d’un tiers spécialisé, le client en serait préalablement informé lorsque cela modifie les conditions convenues. 

Cette clause reflète la volonté de FTCLIM de privilégier une relation directe, un suivi personnalisé et une maîtrise technique de ses interventions. 

Annexe 1 – Formulaire type de rétractation 

À utiliser uniquement lorsque le droit de rétractation est applicable 
Le présent formulaire est destiné aux consommateurs qui souhaitent exercer leur droit de rétractation dans les conditions légales applicables. Il peut être envoyé par courrier ou par courriel avant l’expiration du délai de rétractation. 
 

À l’attention de FTCLIM – EI François TORRES AVILA, 26 Grand’Rue, 66210 Bolquère, courriel : ftclim66@gmail.com. 

Je/Nous vous notifie/notifions par la présente ma/notre rétractation du contrat portant sur la prestation ou la vente suivante : …………………………………………………… 

Commandée le : …………………………………………………… 

Nom du/des consommateur(s) : …………………………………………………… 

Adresse du/des consommateur(s) : …………………………………………………… 

Signature du/des consommateur(s) uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier : …………………………………………………… 

Date : …………………………………………………… 

Annexe 2 – Mentions utiles à faire figurer sur les devis 

  • Identité complète de FTCLIM : EI François TORRES AVILA, SIRET, adresse, coordonnées et numéro de TVA intracommunautaire. 
  • Description précise des prestations et équipements proposés. 
  • Prix HT, TVA applicable, prix TTC, acompte de 50 % et conditions de règlement par virement. 
  • Durée de validité du devis : 30 jours sauf mention contraire. 
  • Délais indicatifs et conditions pouvant les prolonger. 
  • Référence aux présentes CGV et acceptation par signature du devis. 
  • Mention du droit de rétractation lorsque le contrat est conclu avec un consommateur à distance ou hors établissement. 
  • Mention du médiateur de la consommation après adhésion effective. 
  • Attestation de capacité fluides frigorigènes SOCOTEC ACO/SQ 02 33 49-001 lorsque pertinent. 
  • Réserves techniques particulières propres au chantier : alimentation électrique, copropriété, accès, évacuation des condensats, réseau hydraulique existant, etc. 

Fin du document 
Conditions Générales de Vente Premium FTCLIM – Version 1.0 – Mise à jour du 1er juillet 2026.